Soutenir les actions menées par le musée

Les entreprises et les particuliers qui le souhaitent peuvent soutenir les activités du musée, mettant ainsi leurs compétences et leurs moyens au service de l’intérêt général pour participer au rayonnement du territoire.

Pour les entreprises, la loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations prévoit en effet une réduction du montant de l’impôt sur les sociétés de 60 % du montant du don consenti, dans la limite d’un plafond de 0.5 % du chiffre d’affaires HT. Il est possible d’utiliser l’excédent (si dépassement du seuil) pour le paiement de l’impôt dû au titre des cinq exercices suivants.

Pour les particuliers, la loi du 1er août 2003 relative au mécénat prévoit un régime de réduction d’impôt sur le revenu égal à 60 % des sommes versées, retenues dans la limite annuelle de 20 % du revenu imposable. Si ce plafond de 20 % des revenus est dépassé, le bénéfice de la réduction peut être reporté sur les cinq années suivantes.

 

Les contreparties offertes aux mécènes

Le soutien au projet apporté par le mécène est mentionné sur tous les supports de communication, selon des modalités convenues entre le mécène et le musée.

Si le mécène le souhaite, et après signature d’une convention le liant à la Mairie de Douai (propriétaire du musée), il peut bénéficier de :

•  la mise à disposition gratuite des espaces du musée pour l’organisation d’une ou plusieurs soirées privées.

•  la liberté d’utiliser l’image de la manifestation soutenue pour ses propres besoins (dans le respect du droit moral du créateur ou de ses ayants droits le cas échéant, et dans le respect des droits de reproduction).

Pour toute question concernant l’organisation de tels évènements, vous pouvez contacterPaméla Boittiaux, Directrice-adjointe, en charge de la médiation et de la communication au musée de la Chartreuse : pboittiaux@ville-douai.fr / 03 27 71 38 89.